Termes et Conditions de vente au détail

Les présentes modalités de vente s’appliquent à toutes les ventes d’appareils électroménagers pour utilisation domestique et non commerciale au Canada conclues entre vous et Aroua Tek inc. (ci-après, « Aroua Tek inc. »). Vous acceptez ces modalités lorsque vous achetez l’un de ces appareils électroménagers.

1. 1. Définitions
   2. 1  Dans la présente convention, les termes et expressions ci-dessous se définiront comme suit.
   3. (a)  « Proposition au consommateur » désigne une proposition valide qui vous est fournie par Aroua Tek inc. ou par l’un de ses représentants autorisés ou qui est stockée dans la banque de données d’Aroua Tek inc.
   4. (b)  « Vous » désigne l’acheteur du produit, vous-même, comme nommé sur la proposition au consommateur ou sur la confirmation de la commande sous la rubrique « Coordonnées du consommateur aux fins de facturation ».
   5. (c)  « Confirmation de la commande » désigne (i) l’acceptation de votre bon de commande, ou (ii) la reconnaissance de la proposition que vous fait Aroua Tek inc. par écrit, sous forme numérique ou physique.
   6. Convention
   7. 1  Une convention est conclue entre vous et Aroua Tek inc. relativement à l’achat du produit si et quand Aroua Tek inc. accepte votre commande en émettant une confirmation de la commande. La confirmation de la commande sera considérée comme étant émise si elle est stockée et accessible par Aroua Tek inc. dans la banque de données de celui-ci, qu’elle vous soit donnée ou montrée sous une forme électronique ou sous une forme physique. Lors de l’émission de la confirmation de commande, propriété des produits est transférée à vous.
   8. Proposition, prix et caractéristiques
   9. 1  Une proposition à un consommateur est valide pour une période maximale de 90 jours à compter de la date où elle est émise. Si
   10. (a)  un produit ou
   11. (b)  le prix donné pour un produit
   12. Dans une proposition au consommateur est l’objet d’une promotion, quelle qu’elle soit, la proposition au consommateur concernant ce produit ou ce prix est valide soit pour 30 jours à compter de la date où elle est émise, soit à l’expiration de la promotion applicable, selon la première de ces deux éventualités. Les modifications apportées aux taxes provinciales et fédérales qui s’appliquent à l’achat de produits Aroua Tek inc. ne sont pas touchées par la période de validité de 30 jours.
   13. 2  Le prix exigible est le prix figurant sur la confirmation de la commande. En cas de divergence entre la confirmation de la commande qui vous est donnée ou montrée et celle qui est stockée dans la banque de données de Aroua Tek inc., cette dernière prévaut.
   14. 3  Sauf en accords contraires expressément exprimés par écrit de la part de Aroua Tek inc. les chiffres, mesures, dimensions, valeurs de rendement, valeurs en dollars, échantillons, motifs, énoncés, dispositions ou caractéristiques techniques, catalogues, brochures, descriptions, photographies, modèles, conceptions, dessins, documents promotionnels sous forme imprimée ou électronique ou autres caractéristiques descriptives concernant la proposition au consommateur (ci-après, les « caractéristiques promotionnelles ») ne sont que des approximations et ne doivent pas faire partie de la présente convention ni d’aucune autre entente, ni être interprétés comme des déclarations, des garanties ou des conditions en lien avec les produits à moins d’être confirmés dans la confirmation de la commande. Aroua Tek inc. se réserve le droit de modifier ou de changer les caractéristiques promotionnelles en tout temps et sans préavis avant que la confirmation de la commande soit émise.
   15. Paiement
   16. 1  Sauf stipulation contraire d’Aroua Tek inc. le prix d’achat total est dû et exigible au moment de passer la commande, sauf lorsque la date de livraison demandée est provisoire. Dans ce cas, un acompte de 25 % est dû et exigible au moment de passer la commande, et le solde sera dû et exigible au moins 3 trois (3) jours précédant la date de livraison confirmée.
   17. 2  Si des produits mentionnés dans une même confirmation de commande doivent être livrés à des moments différents, le paiement de chacun de ces produits est exigible conformément à ces dispositions, comme si chaque produit était commandé séparément.
   18. 3  Outre le prix d’achat à payer pour les produits, vous acceptez de payer tous les biens applicables et des services fiscaux, la taxe de vente harmonisée, la taxe de vente (y compris les taxes de vente provinciales), ou toute autre taxe à payer sur l’achat des produits. Si vous achetez des produits sur une base d’installation complète dans la province de la Colombie-Britannique, vous acceptez d’être responsable de la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique en vertu de l’article 80 de la Loi sur la taxe de vente provinciale sur le prix d’achat des produits installés en Colombie-Britannique.
   19. L’acompte de 25 % doit s’être payé au point de vente avec une carte de crédit American Express, Visa ou MasterCard. Tout solde doit être payé avant la livraison. Le solde peut être payé à l’aide d’une carte de crédit American Express, Visa ou MasterCard ou encore par paiement de facture électronique lorsque la valeur totale de la commande avant taxes est inférieure à 5 000 $. Dans le cas des commandes dont la valeur totale avant taxes est égale ou supérieure à 5 000 $, le solde ne peut être réglé que par paiement de facture électronique.

    

    

   19. Défaut de paiement
   20. 1  Si vous omettez de faire un paiement à Aroua Tek inc. lorsqu’il est exigible, vous devrez, sous réserve de tout autre droit ou recours d’Aroua Tek inc. :
   21. (a)  un frais administratif sur le montant impayé de 5 % du montant total de la facture, plus un intérêt composé quotidiennement à un taux annuel équivalant au taux de la banque d’Aroua Tek inc. au Québec, au taux préférentiel, majoré de 4 %;
   22. (b)  rembourser à Aroua Tek inc. tous les coûts et frais raisonnables engagés par Aroua Tek inc. en lien avec la dette impayée et le recouvrement de cette dette;
   23. (c)  sur préavis raisonnable de la part de Aroua Tek inc. et à sa discrétion, retourner à Aroua Tek inc. le produit visé ou permettre à un représentant d’Aroua Tek inc. l’accès raisonnable audit produit afin d’en reprendre possession.
   24. Livraison
   25. 1  Aroua Tek inc. livrera votre commande à l’endroit précisé sur la confirmation de la commande.
   26. 2  Si Aroua Tek inc. omet de livrer le produit dans un délai de 30 jours suivant la date prévue en raison d’une cause raisonnablement dépendante de son contrôle, vous pouvez résilier la présente convention en donnant un préavis de cinq (5) jours ouvrables. Si le produit n’est pas livré au cours de la période de préavis, la présente convention est résiliée.
   27. 3  Si le modèle d’un produit particulier n’est plus vendu ou s’il est remplacé et qu’il est impossible de le livrer à la date prévue, Aroua Tek inc. vous informera avant ladite date que :
   28. (a)  à la discrétion d’Aroua Tek inc. un modèle équivalent ou supérieur est disponible et vous est offert en remplacement moyennant un supplément raisonnable; ou
   29. (b)  le modèle commandé n’est pas disponible et la présente convention est résiliée.
   30. 4  L’acceptation par vous d’un modèle équivalent ou supérieur conformément à l’alinéa 6.3 (a) modifie la confirmation de la commande en conséquence. Le défaut d’accepter une offre de produit équivalent ou supérieur dans un délai de cinq (5) jours ouvrables met fin à la présente convention relativement au produit visé.
   31. 5  Si vous refusez d’accepter la livraison d’un produit, Aroua Tek inc. peut résilier la présente convention en donnant un préavis de cinq (5) jours ouvrables. Si vous ne prenez pas livraison du produit auprès d’Aroua Tek inc. ou si vous refusez de payer les frais supplémentaires de livraison et d’accepter la livraison du produit pendant la période du préavis, la présente convention est résiliée.
   32. 6  Si la livraison du produit n’est pas effectuée, sans qu’il y ait faute de la part d’Aroua Tek inc. dans un délai de six (6) mois à compter de la date de livraison exigée, la présente convention est résiliée, de même que votre commande excluant le dépôt.
   33. Retour ou échange de produits
   34. 1  Les produits qui vous sont livrés peuvent être retournés à Aroua Tek inc. ou échangés par celui-ci. Uniquement selon les dispositions du présent article.
   35. 2  Les demandes de retour ou d’échange en raison de dommages de nature esthétique, de défauts de fabrication ou de conception ou en raison d’une installation inappropriée (en supposant que ladite installation ait été effectuée par Aroua Tek inc. ou ses représentants autorisés) sont sujets à la garantie courante d’Aroua Tek inc. et les produits ne peuvent être ni retournés ni échangés, sauf selon ce qui est prévu aux présentes. La garantie courante d’Aroua Tek inc. est jointe aux présentes ou, à défaut d’être jointe, accessible à l’adresse www.arouatek.ca.
   36. 3  Les demandes de retour ou d’échange pour tout autre motif, notamment en cas d’insatisfaction relativement au produit, de produit inapproprié ou de défauts non couverts par la garantie courante d’Aroua Tek inc. sont acceptées à l’entière discrétion de celui-ci. Si un retour ou un échange est accepté, un représentant du service à la clientèle d’Aroua Tek inc. communiquera avec vous pour en organiser le déroulement. Si un retour ou un échange est effectué, vous aurez à payer des frais de retour et à la discrétion de Aroua Tek inc. le coût de la main-d’œuvre, du transport et des pièces. Si le produit n’a pas été sorti de son emballage d’origine, les frais de retour n’excéderont pas 10 % du PDSF. Dans les autres cas, les frais de retour n’excéderont pas 25 % du PDSF.
   37. Remboursement en cas d’annulation de la livraison
   38. 1  Si la présente convention, relativement à tout produit commandé, est résiliée avant la livraison :
   39. (a)  pour un motif directement attribuable à Aroua Tek inc., notamment la résiliation en vertu des clauses 6.2, 6.3 (b) ou 6.4; ou
   40. (b)  avant la première des échéances suivantes : (i) 24 heures après que la commande ait été passée; (ii) le moment où le centre de service à la clientèle d’Aroua Tek inc. vous confirme la commande par téléphone;
   41. Aroua Tek inc. remboursera la totalité des montants que vous aurez payés pour ledit produit. Aroua Tek inc. n’assumera cependant aucune responsabilité pour les intérêts, les pertes ou les dommages découlant de la résiliation.
   42. 2  Si la présente convention, relativement à un produit commandé, est modifiée, annulée ou résiliée avant la livraison pour quelque raison que ce soit, vous devrez payer à Aroua Tek, ou Aroua Tek inc. déduira des dépôts que vous avez faits, des frais d’administration de 10 % du dépôt fait par vous ou du dépôt minimal dû pour ledit produit et Aroua Tek inc. vous retournera tout solde des montants déposés après le retrait des frais d’administration.
   43. 3  Nonobstant les clauses 8.1 et 8.2, si vous résiliez la présente convention relativement à un produit devant être conçu ou fabriqué selon vos spécifications, Aroua Tek inc. conservera toutes les sommes que vous aurez payées.
   44. Droit de propriété et risque
   45. 1  Vous accordez à Aroua Tek inc. une sûreté sur tout produit acheté jusqu’à ce que tous les montants, y compris les sommes supplémentaires dues en vertu de la présente convention ou de tout renouvellement ou de toute prolongation de cette convention, ou en vertu d’un jugement obtenu en lien avec les droits d’Aroua Tek inc. dans le cadre des présentes, soient pleinement acquittés.
   46. 2  Vous acceptez de ne pas vendre, grever ou autrement négocier le produit auprès d’une tierce partie jusqu’à ce que le prix en soi pleinement payé à Aroua Tek. Si vous envisagez de le faire, vous devez retenir le produit de la vente ou autre transaction en fiducie au nom d’Aroua Tek inc. jusqu’au maximum du solde dû.
   47. 3  Nonobstant les clauses 9.1 et 9.2, la responsabilité du risque de perte ou de dommage relatif aux produits vous incombe dès le moment de la livraison.
   48. Garantie
   49. 1  Les garanties offertes sur les appareils Aroua Tek inc. achetés par vous sont les garanties inc. (i) contenues dans la garantie courante d’Aroua Tek inc. jointe aux présentes ou, à défaut d’être jointe, accessible à l’adresse www.arouatek.ca et (ii) contenues dans la garantie prolongée d’Aroua Tek inc. si vous avez acheté cette garantie moyennant un supplément, Aroua Tek inc. se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les modalités de l’une ou l’autre garantie. Vous trouverez une copie de la garantie prolongée d’Aroua Tek inc. à l’adresse www.arouatek.ca.
   50. 2  LES GARANTIES EXPLICITES CONTENUES AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE, IMPLICITE OU PRÉVUE PAR LA LOI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
   51. Confidentialité
   52. 1  Aroua Tek inc. recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels (notamment votre nom et votre adresse personnelle ainsi que votre numéro de téléphone) uniquement en conformité avec la politique de confidentialité d’Aroua Tek inc. accessible à l’adresse www.Arouatek.ca, et conformément aux principes de confidentialité en vigueur au Canada.
   53. Limitation de la responsabilité
   54. 1  AROUA TEK, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET MANDATAIRES, N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ AUTRE QUE LES RECOURS PRÉVUS AUX PRÉSENTES. EN TOUTES CIRCONSTANCES, LA RESPONSABILITÉ D’AROUA TEK INC. N’EXCÉDERA PAS (i) LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT ET (ii) LE COÛT DE LA RÉPARATION OU DU
   55. REMPLACEMENT (À LA DISCRÉTION DE AROUA TEK inc.) DU PRODUIT (OU DE LA PIÈCE DÉFECTUEUSE DU PRODUIT). AROUA TEK inc. N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ (ET VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER AROUA TEK INC. DE TOUTE RESPONSABILITÉ) RELATIVEMENT AUX DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS SUBIS PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE, DÉCOULANT DE LA MANIPULATION, DE LA POSSESSION, DE L’UTILISATION OU DE LA VENTE DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR VOUS. AROUA TEK inc. N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ, QUELLE QU’ELLE SOIT, DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION DE LA PART DE TIERS, Y COMPRIS LES ACHETEURS ET LES UTILISATEURS FINAUX EN CAS DE REVENTE. AROUA TEK inc. N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT À LA PERTE DE PROFITS OU D’ACHALANDAGE OU À D’AUTRES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS, IMMATÉRIELS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, MÊME SI AROUA TEK inc. À ÉTÉ INFORMÉE DU RISQUE DE TELS DOMMAGES, OU RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION D’UN TIERS, SAUF SELON CE QUI EST EXPRESSÉMENT PRÉVU AUX PRÉSENTES.
   56. Droit applicable
   57. 1  Ce contrat de service doit être régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec et à celles du Canada, qui sont applicables aux fins des présentes, à l’exclusion de leurs règles de conflit de lois. Par les présentes les deux parties reconnaissent explicitement et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux siégeant au Québec, ou des tribunaux de tout autre territoire de compétence où Aroua Tek inc. peut faire valoir ses droits.
   58. Divers
   59. 1  Vous pouvez aussi avoir d’autres droits en vertu de lois en matière de protection du consommateur pouvant différer d’une province canadienne à une autre. Certaines provinces ne permettent pas les limitations et les exclusions de garanties implicites; il est donc possible que certaines limitations et exclusions ne s’appliquent pas.
   60. 2  La présente convention s’applique dans l’intérêt et à la charge de chacun des héritiers et ayants droit respectifs des parties, pourvu que vous vous absteniez de céder ou de transférer vos droits et obligations en vertu des présentes à moins d’avoir obtenu par écrit le consentement préalable d’Aroua Tek.
   61. 3  Si une disposition des présentes s’avère non valide ou non exécutoire dans un territoire de compétence judiciaire (i) les autres dispositions des présentes dans toute la mesure permise par la loi demeurent pleinement exécutoires dans lesdits territoires de compétence et doivent être libéralement interprétées en faveur d’Aroua Tek inc. afin de respecter l’intention des parties aux présentes dans toute la mesure possible et (ii) l’invalidité ou l’inapplicabilité d’une disposition des présentes dans un territoire de compétence judiciaire doit n’avoir aucune incidence sur la validité et la force exécutoire de ladite disposition dans un autre territoire de compétence.
   62. 4  Dans le cadre de toute action entreprise pour faire valoir ses droits relativement à la présente convention, Aroua Tek inc. a droit à des frais juridiques raisonnables, en plus de tout autre recours.
   63. 5  Les titres du présent document sont utilisés à titre indicatif uniquement et n’ont pas d’incidence sur la signification du document.
   64. Site Web
   65. 1  Aroua Tek inc. ne garantit pas que l’information présentée sur le site Web est actuelle, à jour ou exacte et n’assume aucune responsabilité relativement à toute perte financière pouvant découler de l’utilisation du site Web. Tout risque relatif à la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, la rectitude et la validité des données doivent être assumées par le client.
   66. GARANTIE  D’AROUA TEK inc.
   67. Les conditions de garantie qui suivent sont valides au Canada seulement.
   68. Aroua Tek inc. (ci-après, « Aroua Tek inc. ») garantit à l’acheteur initial que ce produit, y compris la totalité de ses pièces et accessoires autorisés de Aroua Tek inc, est exempt de défauts de fabrication (matériaux et main-d’œuvre).
   69. Durée de la garantie
   70. La présente garantie est valide pendant les périodes ci-dessous.
   71. (a)  Appareils domestiques utilisés dans un contexte normal, domestique et non commercial :
   72. (i)  Trois (3) ans. Pièces et main-d’œuvre incluant le déplacement.
   73. (ii) Cinq (5) ans. Pièces et main-d’œuvre dans le cas d’une installation fait directement par Aroua Tek inc. ou un de ses partenaires dûment autorisés. Frais de déplacement à prévoir au-delà de la garantis de base de 3 ans.
   74. (iii) Garantie supplémentaire de 5 et 10 ans par forfait sont en ajout sur la garanti de base. Pièces et main-d’œuvre excluant tout frais de déplacement. Si une réclamation relative à un défaut de fabrication (matériaux ou main-d’œuvre) est reçue par Aroua Tek inc. dans un délai de cinq (5) ans ou dix (10) ans  à compter de la date de l’achat pour tout défaut, est protégée par la garantie et est réparée sans qu’il ne vous en coûte de frais (pièces et main-d’œuvre comprises excluant le déplacement).
   75. (v)  Garantie de dix (10) ans – Si une réclamation relative à l’un desdits défauts est reçue à quelque moment au cours de la période commençant le premier jour de la sixième (6e) année et se terminant le dernier jour de la dixième année suivant la date de l’achat, cette garantie couvrira le remplacement ou la réparation de toutes les pièces par la garantie qui aura un défaut de fabrication et ne couvrant pas les frais de déplacement.
   76. (vi) La garantie ne couvre pas tout ampoule, LED ou filtre mesh ou chicane.
   77. (b)  Appareils domestiques utilisés dans un environnement commercial :
   78. (i)  Douze (12) mois pièces, six (6) mois main-d’œuvre.
   79. Date d’entrée en vigueur
   80. La garantie est en vigueur dès la date de l’achat. Si un produit sous garantie est remplacé par Aroua Tek inc. se poursuit depuis la date initiale de l’achat.
   81. Conditions préalables relatives à la garantie
   82. 1  Aroua Tek inc. assume la responsabilité de la garantie pourvu que les conditions préalables suivantes soient respectées :
   83. (a)  vous êtes le premier acheteur ou vous avez  obtenu le produit dans le cadre d’une revente, ayant rempli le formulaire de transfert de propriété ayant acquitté les frais de transfert de garanti de 75$ plus taxes applicables selon le territoire établi.
   84. (b)  le produit a été acheté de Aroua Tek inc. ou d’un dépositaire Aroua Tek inc. agréé au Canada;
   85. (c)  le cas échéant, le produit a été installé par une personne désignée par Aroua Tek inc. comme ayant les compétences nécessaires et conformément aux directives d’installation applicables;
   86. (d)  le produit est utilisé au Canada.
   87. 2  Les réclamations au titre de la garantie seront honorées uniquement à la condition qu’un défaut relatif à la garantie fasse l’objet d’un rapport écrit et que le produit, accompagné d’une preuve quant à la date de l’achat, soit retourné à Aroua Tek inc. ou à un dépositaire Aroua Tek inc. agréé, selon le cas, pendant la période stipulée à l’article 1 ci-dessus.
   88. Portée de la garantie
   89. Dans l’éventualité où un défaut de fabrication (pièce ou main-d’œuvre) est décelé pendant la période stipulée à l’article 1 ci-dessus, Aroua Tek inc. réparera, ou, à sa discrétion, remplacera, dans un délai raisonnable, le produit ou la pièce ou l’accessoire agréés d’Aroua Tek inc. présentant le défaut de fabrication. Les pièces et les produits défectueux deviennent la propriété d’Aroua Tek inc. en cas de remplacement.
   90. Exclusions
   91. La garantie ne s’applique pas dans le cas d’un produit, y compris ses pièces et accessoires, qui :
   92. (a)  n’ont pas été installées selon les directives d’installation d’Aroua Tek inc.
   93. (b)  a été endommagé par suite de négligence, d’accident, d’usage abusif ou de mauvais usage, ou d’utilisation, d’entretien ou de transport incorrects ou anormaux;
   94. (c)  contient des accessoires ou des pièces de rechange qui ne sont pas d’authentiques accessoires ou pièces d’Aroua Tek, notamment filtres et autres produits qui ne seraient pas des produits d’Aroua Tek;
   95. (d)  a été réparé, entretenu, changé ou modifié par un centre de service ou par un technicien non agréé par Aroua Tek inc.
   96. (e)  changement d’habitation, exclusion possible et doit être accepté par Arou Tek inc. trente(30) jours avant tout changement. La désinstallation et  la réinstallation devront être faites par Aroua Tek inc. ou un de ses partenaires autorisés pour la continuation de la garantit.
   97. Usure normale
   98. L’usure normale ne doit pas être considérée comme un défaut de fabrication.
   99. Limitation de la responsabilité
   100. 1  À moins que vous n’achetiez une garantie prolongée de la part d’Aroua Tek inc. avant l’expiration de la présente garantie de base, la présente garantie est la seule garantie offerte par Aroua Tek inc. Aroua Tek inc. rejette toute autre garantie dans toute la mesure permise par la loi, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, sauf selon ce qui est prévu aux présentes.
   101. 2  Vos seuls recours en vertu de la présente garantie sont ceux qui sont décrits aux présentes. À moins d’indication contraire, la responsabilité d’Aroua Tek inc. pour un dommage réel, quelle qu’en soit la cause, se limite au montant que vous avez payé pour le produit. Aroua Tek inc. rejette toute responsabilité et tous dommages immatériels ou autres qu’ils soient fondés sur un manquement au contrat, un délit civil (incluant le délit de négligence), la responsabilité du fait du produit ou un autre principe juridique. En aucun cas les parties ne pourront être tenues responsables d’une perte de profits ou d’économies, de dommages accessoires ou autres dommages de nature économique.
   102. Lois provinciales particulières
   103. La présente garantie donne à l’acheteur des droits juridiques particuliers. L’acheteur peut aussi avoir d’autres droits pouvant différer d’une province canadienne à une autre. Certaines provinces ne permettent pas les limitations et les exclusions de garanties implicites; il est donc possible que certaines limitations et exclusions ne s’appliquent pas.
   104. Service à la clientèle
   105. 1  Pour obtenir du service au titre de la présente garantie ou pour obtenir toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Aroua Tek inc.
   106. Aroua Tek inc.

   400-17 Rue Industrielle

   Delson QC J5B 1V7

   1 (450) 361-6454

   1 (877) 561-6454

   Adresse de courriel : [email protected]

   107. 2  La prestation du service peut exiger que l’appareil soit retiré et transporté par le personnel autorisé d’Aroua Tek inc. vers un centre de service agréé par Aroua Tek inc. Si le service est demandé par vous dans une région géographique éloignée, selon ce que détermine Aroua Tek inc. à son entière discrétion le cas échéant, vous devrez assumer les frais de l’une des deux façons suivantes, à la discrétion d’Aroua Tek inc :
   108. (a)  frais de déplacement engagés par Aroua Tek inc. pour se rendre à vos locaux;
   109. (b)  coût du retrait de l’appareil de vos locaux et de son expédition au centre de services agréé par Aroua Tek inc. le plus près.
   110. Aroua Tek inc.

   400-17 Rue Industrielle

   Delson QC J5B 1V7

   1 (450) 361-6454

   1 (877) 561-6454

   Adresse de courriel : [email protected]

   www.Arouatek.ca

   111. GARANTIE PROLONGÉE D’AROUA TEK
   112. Validité
   113. 1  Les modalités de la présente garantie prolongée de Aroua Tek inc. (ci-après, « Aroua Tek inc.») s’appliquent uniquement aux appareils électroménagers non commerciaux d’usage domestique achetés directement d’Aroua Tek inc. (y compris les appareils dont l’achat a été facilité par des représentants agréés) ou auprès de dépositaires Aroua Tek inc. agréés, par le consommateur acheteur initial (ci-après, « vous », « votre »), aux conditions suivantes :
   114. (a)  vous avez acheté l’appareil d’un dépositaire Aroua Tek inc. agréé, vous avez acheté la garantie prolongée dudit dépositaire et vous l’avez payée en entier au moment où vous avez acheté l’appareil; ou
   115. (b)  vous avez acheté la garantie prolongée directement de Aroua Tek inc. et vous l’avez payée en entier pendant la période de validité de la garantie courante de Aroua Tek; Aroua Tek inc. a accepté que ledit appareil soit protégé par la garantie prolongée. La garantie prolongée est valide uniquement au Canada.
   116. Service au titre de la garantie
   117. 1  Pour obtenir du service au titre de la présente garantie ou pour obtenir toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Aroua Tek inc.
   118. Aroua Tek inc.

   Siège social et salle d’exposition

   400-17 Rue Industrielle

   Delson QC J5B 1V7

   1 (450) 361-6454

   1 (877) 561-6454

   Adresse de courriel : [email protected]

   119. 2  La prestation du service peut exiger que l’appareil soit retiré et transporté par le personnel autorisé d’Aroua Tek inc. vers un centre de services agréé par Aroua Tek inc. Si le service est demandé par vous dans une région éloignée, selon ce que détermine Aroua Tek inc. à sa seule discrétion le cas échéant, vous devez assumer la responsabilité des coûts selon l’une des deux options ci-dessous, au gré d’Aroua Tek inc. :
   120. (a)  frais de déplacement engagés par Aroua Tek inc. pour se rendre à vos locaux; ou
   121. (b)  coût du retrait de l’appareil de vos locaux et de son expédition au centre de services agréé par Aroua Tek inc. le plus près.
   122. Exclusions
   123. 1  La protection exclut explicitement la réparation et l’entretien de ce qui suit :
   124. (a) les appareils qui ne sont pas achetés d’Aroua Tek inc. ou d’un représentant agréé de Aroua Tek, les appareils revendus et tous les autres appareils qui ne sont plus la propriété de l’acheteur initial;
   125. (b) les options ou accessoires supplémentaires de l’appareil;
   126. (c) le verre brisé ou les ampoules;
   127. (d) l’usure normale, y compris la rouille, les égratignures et les marques;
   128. (e) les dommages de nature esthétique, incluant le bruit, qui n’ont pas d’incidence sur le fonctionnement de l’appareil.
   129. 2  Le service ne comprend pas les réparations qui sont dues à la négligence ou l’usage abusif, à un accident, une réparation, modification ou changement effectué par un fournisseur autre que ceux qui sont explicitement agréés par Aroua Tek, le défaut du client d’effectuer l’entretien recommandé ou de se conformer aux consignes d’utilisation de Aroua Tek, les pièces autres que les pièces de Aroua Tek inc. et d’autres causes, qu’elles soient internes ou externes à l’appareil, et qui sont hors du contrôle de Aroua Tek inc. Aroua Tek inc. ne garantit pas que l’appareil fonctionne sans interruption ou sans défaut.
   130. Pièces de rechange
   131. Toutes les pièces utilisées lors de réparations seront fournies sur la base d’un échange. Toutes les pièces fournies seront des pièces neuves ou l’équivalent. Toutes les pièces enlevées ou remplacées deviennent la propriété d’Aroua Tek inc.
   132. Limitation de la responsabilité
   133. 1  La garantie inc. et la présente garantie prolongée sont les seules garanties qui vous sont offertes par Aroua Tek inc. Aroua Tek inc. rejette toute autre garantie dans toute la mesure permise par la loi, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d’adaptation à un usage particulier, sauf selon ce qui est prévu aux présentes.
   134. 2  Vos seuls recours dans le cadre de la présente garantie prolongée sont ceux qui sont décrits aux présentes. À moins d’indication contraire, la responsabilité d’Aroua Tek inc. pour un dommage réel, quelle qu’en soit la cause, se limite au montant que vous avez payé pour l’appareil. Aroua Tek inc. rejette toute responsabilité et tout dommage immatériel ou autre qu’ils soient fondés sur un manquement au contrat, un délit civil (incluant le délit de négligence), la responsabilité du fait du produit ou un autre principe juridique. En aucun cas les parties ne pourront être tenues responsables d’une perte de profits ou d’économies, de dommages accessoires ou autres dommages de nature économique.
   135. Annulation
   136. La garantie prolongée n’entre en vigueur que lorsque Aroua Tek inc. reçoit le paiement complet. Lorsque le paiement est fait à un représentant agréé d’Aroua Tek inc., la garantie n’entre en vigueur que lorsqu’Aroua Tek inc. reçoit le paiement de la part dudit représentant. Chaque partie peut en tout temps résilier la présente garantie prolongée sur préavis de trois mois. Si la garantie prolongée est annulée, Aroua Tek inc. remboursera au prorata la partie restante du prix, déduction faite des frais d’administration de 25 $.
   137. Lois provinciales particulières
   138. La présente garantie vous donne certains droits juridiques particuliers. Vous pouvez aussi avoir d’autres droits pouvant différer d’une province canadienne à une autre. Certaines provinces ne permettent pas la limitation ou l’exclusion de responsabilités ou de garanties implicites. Par conséquent, il est possible que certaines limitations et exclusions ne s’appliquent pas.
   139. POLITIQUE DE LIVRAISON D’AROUA TEK
   140. Entreposage et stocks
   141. 1  Aroua Tek inc.  fournira des installations d’entreposage via son réseau dans les grandes régions métropolitaines du Canada afin de faciliter la livraison directe au domicile du consommateur lorsque c’est économiquement réalisable. Aroua Tek inc.  s’efforcera de stocker suffisamment de produits standard de 30 et 36 pouces excluant toute personnalisation pour réduire les commandes de rappel.
   142. Service de livraison à domicile
   143. 1  Si votre domicile ou vos locaux, selon ce qui est précisé sur la confirmation de la commande, sont situés dans un grand centre métropolitain, d’après la définition de Aroua Tek inc. au moment en question, et que la livraison est considérée à l’entière discrétion de Aroua Tek inc. comme étant rentable, Aroua Tek inc.  livrera et, le cas échéant, installera le produit que vous aurez commandé, et ce, directement à votre domicile ou dans vos locaux à partir de l’entrepôt de Aroua Tek inc. le plus près (ci-après, le « service de livraison à domicile ») ou selon le partenaire autorisé localement.
   144. 2  Si vous êtes admissible au service de livraison à domicile, Aroua Tek inc. :
   145. (a)  vous offrira un choix de deux dates de livraison. Aroua Tek inc.  fera tous les efforts raisonnables pour effectuer la livraison à la date que vous préférez. Si Aroua Tek inc. ne peut effectuer la livraison à la date que vous préférez, Aroua Tek inc.  garantit la livraison à la deuxième date;
   146. (b)  communiquera avec vous de 24 à 48 heures avant la livraison planifiée afin de confirmer l’adresse de livraison et fournir une heure de livraison approximative. Si la livraison est retardée de plus de deux heures par rapport à l’heure estimée, Aroua Tek inc. communiquera avec vous pour planifier une nouvelle heure ou une nouvelle date de livraison;
   147. (c)  n’effectuera pas la livraison à moins qu’une personne ayant l’âge de la majorité soit présente pour l’accepter. Si vous omettez de donner un préavis d’au moins 4 heures indiquant que ladite personne ne sera pas présente à l’heure voulue, vous devrez payer le montant s’appliquant à la livraison figurant sur la confirmation de la commande. De plus, vous devrez payer le même montant pour toute livraison ultérieure.
   148. (d)  veillera à ce que tout son personnel de livraison et d’installation soit adéquatement formé et clairement identifié comme étant affecté au « service de livraison agréé d’Aroua Tek inc. ». Tout membre du personnel doit présenter à Aroua Tek inc. un casier judiciaire satisfaisant;
   149. (e)  prendra toutes les précautions raisonnables pour éviter d’endommager votre propriété, notamment en exigeant que les membres du personnel ou les représentants de livraison:
   150. (i)  portent des couvre-chaussures de protection;
   151. (ii)  utilisent l’équipement de livraison approprié;
   152. (iii)  utilisent des couvre-plancher et des couvertures matelassées;
   153. (iv)  prennent tous les autres moyens jugés nécessaires par Aroua Tek inc. pour réduire le risque de dommage à votre propriété ou au produit.
   154. Toutefois, pour des raisons de santé et de sécurité, tous les membres du personnel de livraison et d’installation doivent porter en tout temps des chaussures de sécurité approuvées;
   155. (f)  donnera instruction à son personnel de livraison de placer le produit à l’endroit que vous choisirez, pourvu que votre demande soit raisonnable;
   156. (g)  sur demande, retirera et se chargera de mettre au rebut tout le matériel d’emballage et fera l’inspection du produit pour vérifier qu’il n’est pas endommagé. Si un dommage est constaté lors de l’inspection, le personnel de livraison en fera rapport aussitôt que possible au service à la clientèle d’Aroua Tek inc. Si aucun dommage n’est décelé, vous confirmerez sur le récépissé de livraison que le produit a été livré « exempt de tout dommage ».
   157. Si vous ne demandez pas que soit retiré et mis au rebut le matériel d’emballage, Aroua Tek inc. recommande que l’emballage soit retiré par un installateur agréé d’Aroua Tek inc. Si vous déballez vous-même le produit et que vous décelez un dommage, vous devez, pour avoir droit à un recours, déclarer ledit dommage à Aroua Tek inc. dans un délai de 48 heures à compter de l’heure de la livraison. Si votre déclaration est faite à temps, Aroua Tek inc. prendra en considération le type de dommage et pourra, à son entière discrétion, reprendre et remplacer le produit endommagé ou l’échanger, ou accorder un rabais.
   158. 3  Si Aroua Tek inc. détermine que le service de livraison à domicile ne peut être offert, Aroua Tek inc. désignera une tierce partie qui vous livrera le produit d’Aroua Tek inc. selon des conditions similaires à celles du service de livraison à domicile d’Aroua Tek inc.
   159. Retrait et mise au rebut des appareils usagés
   160. 1  Sur demande, Aroua Tek inc. retirera un appareil usagé des locaux où est livré le nouveau produit, pourvu que l’appareil usagé soit (i) débranché et (ii) désinstallé. Bien que toutes les précautions soient prises, Aroua Tek inc. n’assumera aucune responsabilité relativement aux dommages causés par l’eau, l’huile ou autres matière en lien avec le retrait d’un appareil usagé. Aroua Tek inc. se réserve le droit à son entière discrétion de ne pas retirer tout appareil usagé si elle détermine qu’il y a risque de dommage où des frais y seront ajoutés dans le cas d’un retrait d’un appareil.
   161. 2  Pourvus que l’appareil usagé puisse être retiré sans dommage à votre propriété et si vous en faites la demande, Aroua Tek inc. mettra au rebut l’appareil usagé. Cette mise au rebut sera assujettie à des frais d’administration et de recyclage dont les tarifs seront déterminés par Aroua Tek inc.
   162. Force majeure
   163. 1  Aroua Tek inc. n’assume en aucun cas de responsabilité pour l’omission ou le retard d’une livraison découlant directement ou indirectement de ce qui suit : catastrophe naturelle, guerre, menace de guerres, hostilités, mouvements populaires, lois, ordonnances ou réglementation gouvernementale, mesures prises par des organismes gouvernementaux, incendie, explosion, accident, conflit de travail, restrictions au commerce ou autres, pénurie ou contrôle de l’approvisionnement en énergie ou en matières premières, incapacité pour Aroua Tek inc. d’acheter du matériel à des prix commercialement raisonnables, défaut d’un fournisseur relativement à ses engagements envers Aroua Tek inc., défaillance ou retard des moyens de transport ou autres circonstances semblables ou dissemblables ayant des répercussions sur Aroua Tek inc. ou sur une entité directement ou indirectement liée à la vente, la fabrication ou la livraison des produits ou composants de produits (chacun des cas susmentionnés étant ci-après désigné comme cas de « force majeure »). Aroua Tek inc. peut, à sa discrétion et sans obligation ni préjudice, annuler ou retarder le temps de livraison dans les cas de force majeure. La présente disposition s’appliquera même si le cas de force majeure survient après un premier retard pour une ou plusieurs autres causes. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas libéré de l’obligation de payer lorsque vient le temps d’acquitter la facture.
   164. 2  Advenant un cas de force majeure, Aroua Tek inc. peut répartir ses stocks de produits pour ses propres besoins et ceux de ses clients, sans obligation d’acheter les mêmes produits d’autres sources, y compris les produits qui ne font pas l’objet d’un contrat, et ce, en fonction de ce que Aroua Tek inc. considère comme étant raisonnable. Sauf dans la mesure où il y a annulation de livraisons et d’attributions des stocks de produits en vertu des présentes, la présente politique demeure intouchée.
   165. 3  Si vous ne pouvez accepter une livraison à cause d’un cas de force majeure, Aroua Tek inc. peut à sa discrétion annuler la livraison et la convention connexe sans aucune obligation envers vous ou retarder le moment de livraison initialement prévu pour une période équivalente à la durée du cas de force majeure.
   166. Politique d’Aroua Tek inc. sur le service à la clientèle
   167. Accessibilité pour les personnes handicapées dans le cadre de ses emplacements de reventes
   168. DROIT À L’ACCESSIBILITÉ
   169. La loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées du Québec et de l’Ontario s’est donnée pour but : de réaliser l’accessibilité pour les personnes handicapées en ce qui concerne les biens, les services, les installations, le logement, l’emploi, les bâtiments, les constructions et les locaux au plus tard le 1er janvier 2025 pour tout endroit commerciale.
   170. La présente politique s’applique aux membres du personnel d’Aroua Tek inc. qui traitent avec le public ou d’autres tierces parties à titre de personnes participant à l’élaboration de politiques, de procédures ou de pratiques relatives à la fourniture de biens ou à la prestation de services au public ou à d’autres tierces parties, qu’ils agissent à titre d’employés, de volontaires, de mandataires (fournisseurs de services) ou autrement.
   171. ÉNONCÉ DE POLITIQUE
   172. Conformément aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Québec  aux normes d’accessibilité à ses services aux clients, Aroua Tek inc. est déterminée à fournir un environnement de travail et d’apprentissage accessible et inclusif pour toutes les personnes qui travaillent chez Aroua Tek inc. ou qui visitent l’entreprise. Selon la politique d’Aroua Tek inc., le milieu de travail doit être exempt de discrimination et de harcèlement selon la définition du Code des droits de la personne de l’Ontario et du Québec.
   173. PRINCIPES GÉNÉRAUX
   174. Fourniture de biens et prestation de services aux personnes handicapées :
   175. Aroua Tek inc. veillera à ce que ses politiques, pratiques et procédures soient conformes aux principes de base ci-dessous, stipulés par la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées du Québec et de l’Ontario.
   176. Dignité – Les biens et services sont fournis de manière à respecter les personnes handicapées et à ne pas minimiser leur importance.
   177. Indépendance – respecter les personnes handicapées veut dire que l’on doit respecter leur droit de pourvoir à leurs propres besoins et de choisir la manière dont ils souhaitent recevoir les biens et les services.
   178. Intégration – Les personnes handicapées ont accès à tous les biens et services. Cela peut exiger des formats supplémentaires et des approches souples. Cela signifie l’inclusion et la pleine participation. Il s’agit d’un droit fondamental.
   179. Égalité des chances – Le service est fourni aux personnes handicapées de manière à ce que leur chance d’accéder aux biens et services soit égale à celle qui est donnée aux autres.
   180. ÉLÉMENTS DE LA POLITIQUE
   181. Communication avec les personnes handicapées
   182. En communiquant avec une personne handicapée, l’entreprise le fait d’une manière qui tient compte du handicap de la personne. Aroua Tek inc. s’engage à fournir la formation sur le service à la clientèle à tous les employés et volontaires actuel et futur. Cette formation comprendra, en particulier, des cours sur la façon d’interagir et de communiquer avec des personnes atteintes de divers types de handicaps.
   183. Avis d’interruption planifiée ou non planifiée dans les services et les installations dans les emplacements d’Aroua Tek inc.
   184. Dans l’éventualité d’une interruption planifiée ou non planifiée dans les services et les installations pour les clients handicapés (c.-à-d. galeries, bureaux, centres de distribution, lieu spécial ou entrepôt de vente), Aroua Tek inc. avertira le client sans délai. Cet avis affiché bien en évidence contiendra des renseignements concernant la raison de l’interruption, sa durée prévue et une description des installations ou services de remplacement, le cas échéant.
   185. L’avis sera placé sur la porte d’entrée de notre galerie, centre de distribution, lieu spécial ou entrepôt de vente. Si l’on prévoit que l’interruption durera plus de 48 heures, l’avis sera affiché sur notre site Web à l’adresse www.arouatek.ca, sous l’onglet « Visitez les galeries Aroua Tek inc. » et sous la rubrique « Annonces importantes ».
   186. Dispositifs d’assistance
   187. Les technologies d’assistance personnelle sont permises sans restriction dans les installations d’Aroua Tek inc. et veilleront à ce que son personnel connaisse et soit en mesure d’utiliser divers dispositifs d’assistance pouvant être utilisés par les clients handicapés lorsqu’ils accèdent aux biens et services.
   188. Animaux d’assistance
   189. Les personnes handicapées et les animaux d’assistance sont les bienvenus. Les animaux d’assistance sont acceptés dans toutes les aires de nos locaux qui sont ouvertes au public. Il peut exister de rares circonstances où, pour la santé et la sécurité d’une autre personne, on doive prendre en considération l’accès d’une personne à un endroit particulier en compagnie de son animal d’assistance. Voici quelques exemples de ces circonstances : a) notre salle d’exposition professionnelle, où les produits chimiques et l’équipement présentent des risques pour d’autres personnes et pour l’animal d’assistance; b) une personne est allergique aux animaux et réagit de façon négative lorsqu’un animal d’assistance s’approche d’elle; c) l’atelier de cuisson de la galerie, ainsi que les endroits spéciaux où des aliments sont cuits et servis.
   190. Si un animal d’assistance est exclu en raison de telles rares circonstances, Aroua Tek inc. trouvera, dans un délai d’une durée raisonnable, une façon ou un lieu qui permettra à la personne handicapée d’accéder au service de la Société.
   191. S’il n’est pas à première vue évident qu’un animal est bien un animal d’assistance, un représentant de Aroua Tek inc. peut demander à la personne qui se présente avec un animal d’assistance de fournir des éléments permettant de vérifier la fonction de l’animal. Il est important de préciser que l’utilisation et la sécurité de l’animal d’assistance font partie des responsabilités incombant à la personne handicapée.
   192. Personnes de confiance
   193. Les visiteurs accompagnés d’une personne de confiance sont les bienvenus chez Aroua Tek inc. lorsque la personne de confiance a été embauchée ou choisie par la personne handicapée pour l’accompagner afin de l’aider à accéder aux biens et services et dans le but de lui apporter son soutien en matière de mobilité, d’assistance personnelle et de communication.
   194. Dans le cas d’un événement culinaire commandité par Aroua Tek inc. dans une galerie ou dans un lieu particulier, la personne de confiance n’aura pas à payer de frais si elle veut participer à l’événement; toutefois, la personne qui s’inscrit à l’événement doit déclarer qu’elle sera accompagnée d’une personne de confiance au moment de son inscription. Si une personne handicapée omet de déclarer qu’elle sera accompagnée d’une personne de confiance et qu’elle se présente à l’événement avec une personne de confiance, la personne de confiance ne pourra participer à l’événement culinaire; elle pourra toutefois accompagner la personne handicapée afin de lui prêter assistance pendant l’événement. Cette disposition sera affichée sur notre site Web sous l’onglet « Institut culinaire Aroua Tek inc. », sous la rubrique « Exigences des inscriptions ».
   195. Si vous assistez à un événement commandité par un tiers dans une galerie Aroua Tek inc. ou dans un lieu particulier, il est possible qu’un droit d’entrée soit exigé pour la personne de confiance conformément aux normes d’inscription du tiers fournisseur.
   196. Processus de traitement des commentaires
   197. Les commentaires au sujet de la prestation de services aux personnes sont les bienvenus; ces commentaires peuvent nous aider à découvrir des lacunes et ainsi contribuer à l’amélioration continue de nos services. Les commentaires peuvent être faits par courrier électronique, ou en personne, ou autrement. Aroua Tek inc. fera tout en son pouvoir pour y répondre en utilisant le même moyen de communication.
   198. Le traitement des commentaires se fera sur-le-champ chaque fois que possible. Toutefois, le traitement de certains commentaires peut exiger un certain temps s’ils doivent être examinés avant qu’une mesure soit prise. Aroua Tek inc. répondra aux commentaires dans un délai de 10 jours ouvrables.
   199. Les commentaires peuvent être envoyés directement à l’adresse suivante :

   Service des Ressources humaines

   Aroua Tek inc.

   400-17 Rue Industrielle

   Delson QC J5B 1V7

   1 (450) 361-6454

   1 (877) 561-6454

   Adresse de courriel : [email protected]

   200. Personnel de formation
   201. Aroua Tek inc. donnera une formation aux employés, volontaires et autres qui traitent avec les publics et autres tierces parties agissant en leur nom.
   202. Cette formation comprend ce qui suit.
   203. L’examen des objectifs de la loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et Québec des normes d’accessibilité aux services aux clients.
   204. Les façons d’interagir et de communiquer avec les divers types de personnes handicapées.
   205. Les façons d’interagir avec les personnes handicapées qui utilisent un dispositif d’assistance ou qui requièrent l’aide d’un animal d’assistance ou d’une personne de confiance.
   206. La façon d’utiliser l’équipement ou les dispositifs disponibles pouvant contribuer à la prestation de services aux personnes handicapées.
   207. Ce qu’il faut faire si une personne handicapée a de la difficulté à accéder aux biens et services d’Aroua Tek.
   208. La documentation relative à la formation des employés, volontaires et autres qui traitent avec le public, ou autre tierce partie agissant en leur nom, doit être conservée par le service concerné et soumise au bureau de la diversité et de l’équité, comme l’exige la loi.
   209. La formation sera donnée en cas de modifications apportées à notre plan.
   210. Disponibilité et format des documents (autres formats)
   211. Tous les documents requis concernant les normes d’accessibilité aux services aux clients, notamment la politique de Aroua Tek inc. en matière d’accessibilité aux services aux clients, les avis temporaires d’interruption, les dossiers de formation et le processus de commentaires écrits, sont disponibles sur demande, sous réserve de la loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Lorsqu’elle fournira ces renseignements à une personne handicapée, Aroua Tek inc. s’efforcera de fournir un document ou l’information qu’il contient dans un format qui tient compte du handicap de la personne.
   212. Un avis sur la disponibilité des documents requis concernant les normes d’accessibilité aux services aux clients sera affiché sur le site Web de Aroua Tek.